Le projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation (Troisième lecture)
Honorables sénateurs, avant de commencer, j’aimerais prendre un instant pour reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinaabe. Je suis heureux d’ouvrir le débat en troisième lecture sur le projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation. Le projet de loi a été renvoyé au Sénat après une étude préalable par sept comités. En tout, il y a eu plus de 21 heures de témoignages par 48 témoins. Les…