En comité

Affaires étrangères et commerce international (AEFA)

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international est chargé d’examiner des projets de loi et des sujets relatifs aux relations étrangères et aux affaires du Commonwealth, y compris les traités, les accords internationaux, le commerce extérieur, l’aide à l’étranger ainsi que les questions d’ordre territorial et côtier.

Examen de la réglementation (REGS)

Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (le « Comité ») a pour mandat de réviser et d’examiner les règlements et les autres textes réglementaires élaborés par le gouvernement. Le Parlement délègue une part croissante de son pouvoir législatif à la branche exécutive du gouvernement par des lois habilitantes qui autorisent les organismes du gouvernement à prendre des règles et des règlements.

  • 2021 03 02 Le sénateur Woo a été élu avec le député Dean Allison en tant que coprésidents du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS).
Règlement, procédure et droits du Parlement (RPRD)

Aux termes du Règlement du Sénat, le Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement est habilité à proposer, de sa propre initiative, des modifications au Règlement qui régit les opérations du Sénat et de ses comités en matière de délibérations et guide le déroulement des travaux parlementaires. Le comité est également chargé d’examiner, en général, les ordres et pratiques du Sénat, les privilèges parlementaires, ainsi que toute question de privilège dont le Sénat est saisi.