Le projet de loi S-217, Loi sur la réaffectation des biens bloqués
Honorables sénateurs, notre étude du projet de loi S-217 coïncide avec une période de fortes pressions pour le système international et, surtout, de grandes souffrances humaines en Ukraine en raison de l’invasion de ce pays par la Russie. Il n’est pas étonnant que de nombreuses interventions au sujet de ce projet de loi commencent par une mention de la guerre déplorable qui se déroule en Ukraine et se servent de l’agression russe pour justifier l’adoption de ce…