Sénateur Yuen Pau Woo

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L’honorable Anita Anand
Ministre des Affaires étrangères
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

OBJET : Exclusion imminente des ONG internationales de Gaza

Madame la Ministre, 

Nous vous écrivons pour faire suite aux préoccupations concernant l’exclusion imminente des organisations non gouvernementales internationales de Gaza et de Cisjordanie, et pour vous demander quelles mesures supplémentaires sont prises en réponse à cette situation.

Si nous notons que le Canada s’est joint aux autres ministres des Affaires étrangères le 30 décembre 2025 pour exprimer son inquiétude face à la situation humanitaire à Gaza, notamment le risque de radiation des ONG, Israël a depuis introduit de nouvelles exigences en matière d’enregistrement qui sont largement considérées comme incompatibles avec la poursuite des opérations humanitaires. Au 31 décembre, plusieurs ONG internationales reconnues fournissant des services humanitaires essentiels ont été radiées du registre, notamment Médecins Sans Frontières, Islamic Relief Canada, Care Canada et Oxfam Canada.

Nous comprenons que la radiation pourrait entraîner la fermeture des opérations des ONG internationales dans un délai de 60 jours. Dans ce cas, l’impact sur l’accès aux services essentiels, en particulier aux soins de santé, serait considérable. Il ne reste que peu de temps pour agir.

Comme vous le savez, les ONG internationales soutiennent une partie importante des capacités sanitaires restantes à Gaza, et de nombreux établissements de santé seraient contraints de cesser leurs activités si ces organisations ne pouvaient pas poursuivre leur travail. Les ONG internationales, qui travaillent aux côtés des Nations Unies et des organisations palestiniennes, fournissent une aide humanitaire à une échelle qui ne peut être facilement remplacée.

Compte tenu des engagements humanitaires du Canada et de son rôle dans le financement et le soutien de ces organisations, nous aimerions savoir ce que fait concrètement. Affaires mondiales Canada dans ce dossier, notamment auprès de ses homologues israéliens et de ses partenaires internationaux, afin d’éviter toute perturbation des activités des ONG internationales.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées.

Le 5 février 2026

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L’honorable Tracy Muggli, sénatrice
Le Sénat

L’honorable Yuen Pau Woo, sénateur
Le Sénat

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Je vous remercie de votre correspondance du 20 janvier 2026 concernant l’exclusion imminente des organisations non gouvernementales internationales (ONGI) de Gaza.

Le 9 mars 2025, le gouvernement israélien a publié les « Lignes directrices pour l’enregistrement des organisations et la délivrance de recommandations pour leurs employés étrangers », qui s’appliquent à toutes les ONGI engagées dans l’aide humanitaire en Cisjordanie et à Gaza. Le principal problème posé par cette politique est qu’elle exige des ONGI qu’elles transmettent des données personnelles sur leur personnel palestinien.

Le Canada et d’autres gouvernements aux vues similaires soutiennent la décision des ONGI de ne pas divulguer les renseignements personnels de leur personnel, conformément à leurs politiques organisationnelles de protection des données et à leur devoir de diligence. Les ONGI ont participé de manière constructive au processus de réenregistrement, soumettant un ensemble complet de matériel et proposant plusieurs options alternatives pour démontrer leur conformité aux garanties internationales en matière de lutte contre le terrorisme. Les ONGI agissent également comme des partenaires essentiels de l’Organisation des Nations Unies (ONU) dans la mise en oeuvre de ses programmes; ainsi, toute modification de leurs procédures d’enregistrement aurait des répercussions importantes sur l’ensemble de la réponse humanitaire.

Le 30 décembre 2025, 37 ONGI opérant à Gaza et en Cisjordanie ont été officiellement avisées par un comité interministériel israélien que leur enregistrement expirerait le 31 décembre 2025. Selon cette politique, toute organisation non réenregistrée doit cesser ses activités après une période obligatoire de soixante jours, à moins que son enregistrement ne soit renouvelé.

Depuis le 1er janvier 2026, seules les organisations réenregistrées sont autorisées à déployer du personnel international en Palestine. Malgré l’incertitude, les partenaires continuent de fournir de l’aide par divers moyens, y compris en Cisjordanie, et ils mettent en oeuvre des mesures de contingence.

Au cours des derniers mois, le Canada s’est largement engagé, à divers niveaux, avec les autorités compétentes en Israël :

• Le Canada a soulevé la question du réenregistrement des ONGI auprès d’interlocuteurs israéliens à Tel‑Aviv. Cela a été officialisé dans une lettre du 6 novembre 2025 envoyée au gouvernement israélien, plaidant au nom des ONG humanitaires que le Canada finance actuellement à Gaza.
  
  
• Le Canada participe au Centre de coordination civilo-militaire avec des représentants israéliens ainsi qu’avec des représentants civils et militaires américains afin de faire part de ses préoccupations concernant l’enregistrement et de souligner l’importance du rôle des ONGI dans la réponse humanitaire à Gaza et dans l’aide humanitaire fondée sur des principes.
  
  
• Le Canada a signé une lettre conjointe de donateurs adressée au ministère des Affaires de la diaspora et de la Lutte contre l’antisémitisme à ce sujet le 13 août 2025.

Le Canada a également signé une déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères sur les restrictions imposées aux ONGI le 12 août 2025. Le 9 août 2025, une autre déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères demande « au gouvernement d’Israël de trouver d’urgence des solutions pour modifier son récent système d’enregistrement des organisations humanitaires internationales, afin de permettre à ces acteurs essentiels de l’aide humanitaire de poursuivre leur travail indispensable ». Le 30 décembre 2025, le Canada a publié une déclaration commune sur l’intervention humanitaire à Gaza. Cette déclaration fait référence aux effets négatifs potentiels de la radiation des ONGI, notamment l’accès aux services essentiels qu’elles fournissent et leur rôle crucial dans la réponse humanitaire, compte tenu de leur collaboration avec diverses agences de l’ONU et des organisations palestiniennes. Le 28 janvier 2026, le Canada a publié une déclaration commune des ministres des Affaires étrangères qui, entre autres, demande à Israël de « veiller à ce que les ONG internationales puissent opérer à Gaza, notamment en levant les exigences restrictives en matière d’enregistrement ».

Le Canada continue de collaborer avec des partenaires aux vues similaires afin de coordonner les efforts de plaidoyer conjoints, notamment en appuyant les positions communes défendues par le groupe Good Humanitarian Donorship et par le Humanitarian Country Team Plus dont le Canada est membre. Ces adhésions ont permis au Canada de contribuer à de nombreuses déclarations du Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU sur cette question, y compris au Conseil de sécurité de l’ONU.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’honorable Anita Anand, C.P., députée