Sénateur Yuen Pau Woo

OTTAWA, ON — L’honorable Yuen Pau Woo, sénateur de la Colombie-Britannique, a exprimé aujourd’hui sa profonde inquiétude quant à la mise en œuvre du projet de loi C-70, adopté hier soir par le Sénat du Canada, qui pourrait avoir un effet dissuasif sur l’engagement civique, en particulier au sein des communautés de la diaspora au Canada.

« Je crains que les Canadiens désireux de contribuer à la démocratie canadienne ne soient criminalisés pour leurs actions civiques en raison d’un projet de loi qui pourrait les étiqueter comme l’ayant fait secrètement ou de manière trompeuse, au motif qu’ils sont considérés comme étant "en association avec" une entité étrangère. Avec la menace d’une peine maximale d’emprisonnement à vie pour cette infraction, il est probable que de nombreux Canadiens, en particulier les Néo-Canadiens, seront découragés de participer à la vie civique. »

Lors d’une intervention au Sénat mercredi soir, le sénateur Woo a présenté un amendement visant à supprimer l’expression vague « en association avec » du texte du projet de loi. Il a fait valoir que ce changement offrirait une certaine protection aux libertés individuelles, y compris la liberté d’expression et d’association, et atténuerait la stigmatisation potentielle des Canadiens qui pourraient être injustement ciblés par une terminologie trop large. L’amendement a été rejeté par 54 voix contre 17.

Les nouvelles dispositions pénales relatives à l’ingérence politique pour le compte d’une entité étrangère couvrent un large éventail d’activités, notamment les processus politiques, législatifs et de gouvernance à tous les niveaux de gouvernement, y compris les établissements d’enseignement. Il s’agit des institutions mêmes de la démocratie canadienne dans lesquelles les immigrants au Canada devraient être encouragés à s’immerger. Cependant, le projet de loi C-70 pourrait les rendre vulnérables à la victimisation politique et criminelle, en particulier lorsqu’il s’agit de questions de relations internationales liées à leurs pays d’origine.

« Il m’est pénible de sonner l’alarme et d’inviter tous les Canadiens à faire preuve d’une extrême prudence dans leur participation aux processus politiques et gouvernementaux s’ils risquent d’être considérés comme étant "en association avec" une entité étrangère. Jusqu’à ce que le commissaire du registre de transparence de l’influence étrangère, qui n’a pas encore été nommé, précise comment il interprétera les critères d’enregistrement, y compris le terme "en association avec", la prudence est la meilleure ligne de conduite à adopter. Quelle ironie qu’une loi visant à contrer l’ingérence étrangère dans notre démocratie peut finir par supprimer cette même démocratie. »

Le sénateur Woo a déploré l’adoption précipitée du projet de loi C-70, en seulement quatre jours de séance, sans qu’il y ait eu suffisamment de temps pour un débat ou une analyse approfondie.

« Le Sénat doit surveiller de près la mise en œuvre du projet de loi C-70 et ne pas hésiter à faire part de ses préoccupations quant aux excès et à la violation des droits fondamentaux. Mais notre incapacité à corriger le projet de loi lorsque nous en avions l’occasion signifie qu’un fardeau plus lourd pèsera désormais sur les organisations de la société civile et les défenseurs des droits pour défendre les libertés canadiennes. »

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