Le Canada a besoin d’une nouvelle approche pour la réglementation du numérique
Hier, les honorables sénateurs Colin Deacon et Yuen Pau Woo, en collaboration avec le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI), ont invité l’agrégé supérieur du CIGI Michel Girard à venir discuter avec des parlementaires de son article intitulé
« Canada Needs Its ‘New Approach’ to Streamline Digital Rulemaking ».
La séance d’information et la discussion qui a suivi ont abordé l’approche canadienne actuelle en matière de réglementation qui ne progresse pas au même rythme que l’arrivée des nouvelles technologies numériques comme l’intelligence artificielle, les véhicules autonomes et l’imprimerie 3D. On a exhorté les parlementaires à agir immédiatement pour moderniser la Loi sur les textes réglementaires et combler les lacunes dans les politiques qui permettent aux nouvelles technologies de prospérer sans surveillance réglementaire.
« Le dispositif législatif canadien n’a pas été conçu pour s’adapter aux technologies numériques. Nous devons moderniser nos lois, et la Loi sur les textes réglementaires doit tenir compte des normes, des spécifications techniques et des programmes d’évaluation de la conformité, » soutient Michel Girard, agrégé supérieur du CIGI.
« Le Canada est derrière ses pairs en ce qui a trait à la modernisation de sa réglementation, » affirme le sénateur Woo. « Dans l’Union européenne, les régulateurs travaillent depuis les années 1980 avec des organismes de normalisation pour rationaliser la réglementation. Ces outils sont essentiels pour éviter les effets néfastes de la commercialisation rapide des nouvelles technologies. »
« Le processus de réglementation canadien n’est plus adapté à l’évolution rapide de l’ère numérique, » dit le sénateur Deacon. « Nous réglementons en fonction des décennies alors que la technologie évolue maintenant de mois en mois. Tenir compte des normes et des autres outils dans le processus réglementaire créera un mécanisme plus souple dirigé par les parties prenantes qui permettra une adaptation rapide aux réalités du marché, qui assurera la sécurité des Canadiennes et des Canadiens et qui permettra aux entreprises d’opérer avec assurance. »
Pour plus d’information :
Dylan Odd, Bureau du sénateur Yuen Pau Woo. 613-219 -0905 Dylan.Odd@sen.parl.gc.ca
David Dlab, Bureau du sénateur Colin Deacon. 343-551-3436 David.Dlab@sen.parl.gc.ca
Rebecca MacIntyre, CIGI. 647-861-6800 Rmacintyre@cigionline.orgv