Sénateur Yuen Pau Woo

L’honorable Yuen Pau Woo : J’invoque le Règlement.

Votre Honneur, tout comme vous l’avez fait au début de la nouvelle session en nous exhortant à faire attention au décorum et à ce que nous disons, j’aimerais faire part de mes vives préoccupations par rapport à l’utilisation d’un terme qui mine le sens de notre institution, qui ne se trouve pas dans le Règlement du Sénat ou dans la Loi sur le Parlement du Canada, et qui est profondément insultant pour bien des sénateurs. Je parle de l’idée voulant qu’il y ait une opposition officielle au Sénat.

Il y a quelques minutes seulement, pendant la période des questions, nous avons entendu à trois reprises — une fois de la part du sénateur Plett et deux fois de la part du sénateur Housakos — cette expression qui vise à donner l’impression injustifiée qu’il y a au Sénat un petit groupe de sénateurs qui ont plus de légitimité que les autres.

Je tiens à préciser que le terme « opposition officielle » s’emploie à la Chambre des communes, mais qu’il ne figure pas dans les dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada qui ont trait au Sénat et dans le Règlement du Sénat. Je dirais que le fait qu’on n’emploie pas le même terme au Sénat devrait nous dire quelque chose sur ce que c’est que de jouer le rôle de l’opposition dans cette enceinte.

Dans une assemblée plus indépendante et moins partisane, nous devrions tous avoir les mêmes droits et privilèges, et nous ne devrions pas faire figure de citoyens de seconde classe comme le sous-entendent ceux qui brandissent le terme « opposition officielle ».

Par conséquent, Votre Honneur, on insulte nos collègues nommés au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement qui ne font pas partie de la prétendue opposition officielle en posant toutes ces questions pour savoir s’ils méritent de siéger à ce comité.

Votre Honneur, si nos collègues les sénateurs Plett et Housakos décident de ne pas retirer officiellement du hansard les propos qu’ils ont tenus, je vous prierais de nous donner des précisions sur l’utilisation de ce terme.

Merci.

L’honorable Donald Neil Plett : Permettez-moi tout d’abord de dire que je ne vais certainement pas retirer quoi que ce soit de ce que j’ai dit. J’ai utilisé le terme « opposition officielle » parce que c’est en fait le terme approprié. Je suis le leader de la loyale opposition au Sénat.

Vous pouvez hocher la tête tant que vous voulez, mais c’est l’expression juste.

De plus, je me réjouis, Votre Honneur, que vous preniez en délibéré la question de savoir si des sénateurs nommés par Justin Trudeau ont le droit de réclamer dans cette enceinte qu’on commence à changer les titres que nous avons utilisés jusqu’ici. Ces sénateurs peuvent se nommer agents de liaison ou représentants ou autrement s’ils le veulent. Il n’en demeure pas moins qu’il faut appeler un chat un chat.

Le sénateur Gold est le leader du gouvernement. C’est ce qu’a établi le Président antérieur dans une décision, même si le sénateur Gold ne souhaite pas se présenter ainsi.

Donc, sénateur, si votre rappel au Règlement consiste à savoir si nous sommes officiellement l’opposition, vous pouvez prendre la chose comme une insulte, mais moi, je dirais que c’est tout à fait ridicule. Nous sommes bel et bien l’opposition officielle. Vous pouvez vous plaindre lorsque nous utilisons le mauvais terme pour désigner d’autres personnes. Or, je n’ai dénigré personne dans notre enceinte. Je m’en suis pris au premier ministre pour avoir fait des nominations partisanes au sein du comité, parce qu’il s’agit bel et bien de nominations partisanes. Il s’agit de sénateurs que le premier ministre a lui-même nommés au Sénat et qu’il nomme au comité afin d’avoir leur collaboration.

Je maintiens toujours que nous sommes l’opposition officielle, madame la Présidente.

Son Honneur la Présidente : Je suis prête à rendre ma décision. J’aimerais lire la définition de « leader de l’opposition » qui figure dans le Règlement du Sénat :

Sénateur reconnu comme chef du parti, autre que le parti au pouvoir, qui compte le plus de sénateurs. Le titre complet est « Leader de l’opposition au Sénat ».

J’invite les sénateurs à se comporter en conséquence.