Sénateur Yuen Pau Woo

OTTAWA, le 7 juillet 2020 – L’avenir économique incertain qui nous attend dans un monde postCOVID-19 fera en sorte que le soutien au revenu demeurera un service essentiel. Cette période constituera une occasion parfaite de mettre à l’essai un programme de revenu de base garanti (RBG).

À la demande du sénateur Yuen Pau Woo, le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) a publié
aujourd’hui un rapport indiquant que le coût brut d’un programme national de revenu de base garanti —
inspiré du projet pilote aujourd’hui annulé que le gouvernement ontarien a lancé en 2018 — se situerait
entre 48 et 98 milliards de dollars pour une période de six mois. Un tel programme assisterait entre 9,6 et
20,1 millions de Canadiennes et de Canadiens âgés de 18 à 65 ans en versant un revenu annuel d’au
moins 18 329 $ aux personnes vivant seules et d’au moins 25 922 $ aux personnes vivant en couple.
Le coût net d’un RBG serait en fait bien moins élevé puisque plusieurs des programmes fédéraux et
provinciaux offerts à l’heure actuelle pourraient être réduits ou simplement éliminés. Le DPB estime que
le coût de ces contrebalances potentielles est d’environ 46 milliards de dollars.

« La Prestation canadienne d’urgence (PCU) doit prendre fin le 4 octobre, » a souligné Yuen Pau Woo,
sénateur de la Colombie-Britannique. « Les Canadiennes et Canadiens devront alors avoir recours à
d’autres programmes de soutien au revenu. Un projet pilote de revenu de base garanti répondrait non
seulement aux besoins des familles à faible revenu, il offrirait également l’occasion de vérifier
l’hypothèse que de tels programmes engendrent pour la société des avantages allant bien au-delà du
soutien offert à leurs bénéficiaires. »

Prolonger la PCU jusqu’à la fin mars 2021 coûterait plus de 60 milliards de dollars, alors que si l’on tient
compte des contrebalances décrites plus haut, un revenu de base garanti coûterait considérablement moins
cher. Le rapport du DPB présente plusieurs scénarios dans lesquels le programme de revenu de base
garanti offre, contrairement à la PCU, différents degrés de réduction des prestations afin d’encourager les
bénéficiaires à gagner un revenu supplémentaire.

« Après la COVID-19, nous vivrons dans un nouvel environnement, » a ajouté le sénateur Woo. « Nous
serons en mesure de répondre au besoin continu pour un programme de soutien au revenu tout en testant à
l’échelle nationale des idées, notamment le revenu de base, qui ont suscité beaucoup d’intérêt ces derniers
mois au cours des discussions plus générales sur les lacunes qui existent dans le filet de sécurité sociale
canadien. »

La mise en œuvre d’un projet pilote de revenu de base garanti ne serait pas aussi dispendieuse que
d’autres solutions comme la PCU. Les coûts pourraient d’ailleurs être contrebalancés par une réduction
raisonnable des crédits d’impôt qui favorisent les Canadiennes et les Canadiens au revenu élevé. Quoi
qu’il en soit, un projet pilote bien conçu est susceptible de fournir les preuves nécessaires pour déterminer
si le revenu de base garanti offre réellement les avantages qu’ont longtemps vantés ses défenseurs,
notamment l’amélioration de la santé et de l’éducation ainsi que d’autres incidences sociales positives.
Finalement, un tel projet pilote permettrait également de mesurer en situation réelle les possibles effets
dissuasifs du RBG sur le marché du travail.

Compte tenu du rôle que jouent les gouvernements provinciaux en ce qui a trait à l’aide sociale, il serait
difficile de créer un plan à l’échelle nationale pour un projet pilote de revenu de base garanti, même si
celui-ci est mis en œuvre pour remplacer la prolongation de la PCU. Cela dit, certaines provinces
gagneraient à envisager un revenu de base garanti comme complément à la PCU — en apportant les
modifications nécessaires à leurs programmes de soutien au revenu — afin de mettre à l’essai certaines
propositions qui sont déjà sujettes à discussion au niveau infranational. La Colombie-Britannique et l’Îledu-Prince-Édouard sont deux exemples de provinces dont les gouvernements ont fortement encouragé la
tenue de discussions sur le revenu de subsistance garanti et ont envisagé un projet pilote. Il est maintenant
temps de passer à l’action.

Sans tenir compte des contrebalances fiscales, le DPB estime que pour la Colombie-Britannique, le coût
brut d’un revenu de base garanti se situerait entre 5,7 et 12,8 milliards de dollars. Pour l’Île-du-PrinceÉdouard, ce montant serait de 146 à 345 millions de dollars.

Selon le sénateur Woo, « une grande partie de la population canadienne est persuadée qu’un programme
de revenu de base garanti constitue une prochaine étape nécessaire à l’évolution des services d’aide
sociale du pays. Une autre partie croit qu’un tel programme comporte des risques considérables. Les
programmes de soutien liés à la COVID-19 prendront fin bientôt ; nous aurons alors une parfaite occasion
de tester un programme de revenu de base garanti tout en aidant les Canadiennes et les Canadiens à
affronter l’avenir incertain qui les attend dans un monde post-COVID-19. »

Pour plus d’informations :
Arianna Knoefel ou Sarah Allan
Bureau de l’honorable Yuen Pau Woo
arianna.knoefel@sen.parl.gc.ca ; Sarah.Allan@sen.parl.gc.ca
Téléphone : 613-995-9244