Sénateur Yuen Pau Woo

Honorables sénateurs, en ma qualité de coprésident du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, j’ai un intérêt direct à ce que cette motion soit adoptée le plus rapidement possible. Il existe deux comités mixtes : le nôtre et le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. Le comité d’examen de la réglementation, bien que relativement peu connu de nos collègues, est l’un des comités les plus importants du Parlement. Il se trouve qu’il est coprésidé par un député — en l’occurrence, un député conservateur — avec lequel j’entretiens d’excellentes relations de travail.

En bref, notre tâche consiste, chers collègues, à examiner les règlements qui ont été mis en place conformément aux lois que nous avons adoptées dans cette enceinte. Nous nous assurons que ces règlements sont cohérents avec les lois que nous avons adoptées. C’est un travail laborieux, chronophage, parfois fastidieux, mais qui est extrêmement important.

Il arrive que nous trouvions des divergences dans les règlements que les fonctionnaires ont élaborés. Nous sommes alors en mesure d’interroger les fonctionnaires et le ministre concerné. Si les réponses que nous obtenons ne sont pas satisfaisantes, nous avons le pouvoir de désavouer ces règlements. D’ailleurs, dans notre série d’examens en cours, il y a une question qui pourrait conduire à un désaveu et qui a déjà nécessité une demande de comparution du ministre concerné devant notre comité.

La motion dont nous sommes saisis vise à autoriser les sénateurs à participer à des réunions de comité en format hybride, comme les députés de la Chambre des communes.

Les sénateurs ne savent peut-être pas que le comité en question se réunit généralement le lundi matin, ce qui rend d’autant plus importante cette motion visant à autoriser la tenue de réunions hybrides. La motion est inscrite au Feuilleton depuis presque le premier jour de notre retour de la pause estivale. Son étude a été reportée. Le débat à son sujet a été ajourné. Pendant des jours, on ne nous a pas laissés la mettre aux voix.

D’ailleurs, nous avons eu droit à tout un spectacle hier quand la sénatrice LaBoucane-Benson a tenté de demander que la motion soit mise aux voix. Les conservateurs, qui forment l’opposition au Sénat, ont empêché que cela se produise.

Après avoir refusé d’accorder son consentement pour le vote, le sénateur Plett a affirmé que quelqu’un avait essayé de leur en « passer une petite vite », ou quelque chose du genre. Collègues, que croit-il que nous tentions de faire passer en douce aux conservateurs? Une motion visant à autoriser un comité du Parlement à se réunir pour que les parlementaires puissent faire leur travail. C’est ce que nous cherchions à « faire passer en douce » au Parti conservateur.

Voilà un autre exemple de tactiques d’obstruction qui nuisent aux travaux du Sénat et du Parlement du Canada, déployées par la prétendue opposition officielle au Sénat. Cela montre une fois de plus à quel point le raisonnement voulant qu’une opposition partisane mérite un traitement spécial et mérite d’avoir des droits et privilèges que les autres groupes parlementaires n’ont pas ne tient pas la route.

Honorables sénateurs, en un sens, cet exemple regrettable tombe à point pour illustrer ce que je disais pas plus tard qu’avant-hier dans mon discours concernant le cinquième rapport du Comité du Règlement, c’est-à-dire que l’idée que l’opposition officielle assure une meilleure forme d’opposition que le reste d’entre nous, si bien qu’il faut lui accorder des droits et privilèges que le reste d’entre nous n’avons pas, est de la pure foutaise. Cela met en évidence plus que jamais la nécessité de modifier le Règlement.

Chers collègues, je vais bientôt clore mon intervention et demander le vote. J’espère que les conservateurs n’empêcheront pas le comité mixte de faire son travail et laisseront la motion être mise aux voix.

Ils ont déjà souligné qu’ils ont le pouvoir de faire de l’obstruction et qu’ils ont l’intention de s’en prévaloir, même si cela nuit aux travaux parlementaires. J’en prends bonne note. Cependant, ce que les autres sénateurs doivent retenir est différent. Il n’y a rien d’admirable là-dedans, et ce type d’opposition ne vise à protéger personne. Il n’y a aucune raison de préserver les privilèges spéciaux dont jouit l’opposition au Sénat en vertu du Règlement du Sénat.

Sur ce, Votre Honneur, à moins qu’un autre sénateur souhaite prendre la parole, je demande que nous passions au vote sur la motion n^o 126.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Je propose l’ajournement du débat.

Son Honneur la Présidente intérimaire : L’honorable sénatrice Martin, avec l’appui de l’honorable sénateur Plett, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : Oui.

Une voix : Non.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente intérimaire : À mon avis, les non l’emportent. Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie? La sonnerie retentira pendant une heure. Convoquez les sénateurs pour un vote à 16 h 17.