Sénateur Yuen Pau Woo

Au milieu d'un discours déplorant la mauvaise utilisation des ressources du Sénat, le sénateur Housakos demande l'ajournement du Sénat, perdant ainsi délibérément du temps et privant les membres d'une chance d'interroger le ministre Mark Holland.

L’honorable Leo Housakos : ... Bref, chers collègues, bon nombre d’entre vous se demandent peut-être pourquoi le poste 31 et le budget de 2023-2024 n’ont pas été approuvés. L’opposition officielle n’en a pas encore parlé parce que nous avons certaines préoccupations qu’il faudrait, selon nous, régler.

Excusez mes soupçons, mais ce manque de transparence et de responsabilité n’est pas surprenant en présence d’un gouvernement comme le gouvernement actuel. Chaque fois qu’il se trouve aux prises avec un scandale, il blâme tout le monde sauf lui-même. Il n’assume jamais ses responsabilités. Ces derniers jours, nous l’avons vu avec ce qui s’est passé à l’autre endroit. Il s’agit là d’une tache importante et d’une insulte à la mémoire de tous les Canadiens qui ont combattu pendant la Deuxième Guerre mondiale. Cet événement est inexcusable et inacceptable. Plutôt que le Bureau du protocole du Cabinet du premier ministre et le gouvernement en assument l’entière responsabilité, le premier ministre se sert du Président comme bouc émissaire. Il se cache depuis quelques jours. Au moins, dans cette enceinte, il y a un représentant du gouvernement qui ne se cache pas. Il est ici régulièrement, il écoute nos questions. Cela dit, malheureusement, nous, de l’opposition, sommes tout aussi frustrés. Il semble que nous n’obtenions jamais de réponses. Nous n’obtenons pas plus de réponses de sa part et de la part du gouvernement que de la part du Bureau de la régie interne sur ces questions importantes.

Prenez le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, par exemple. Au milieu des cyberattaques et de l’ingérence étrangère que personne ne nie — à propos desquelles nous devons prendre des mesures immédiates —, le gouvernement manque à l’appel. Il y a un processus lié au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement...

Recours au Règlement

L’honorable Yuen Pau Woo : Honorables sénateurs, j’invoque le Règlement. Je ne vois pas la pertinence de ces points dans le débat en cours. Je demande à l’honorable sénateur de revenir à la question qui nous occupe et de continuer de nous instruire au sujet de l’« âge d’or » dont il parle si éloquemment.

L’honorable Leo Housakos : Je vous remercie, madame la Présidente. Il est très important de souligner que le gouvernement et le premier ministre ont tendance à ne pas répondre aux questions de façon transparente et responsable. Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est l’un des éléments pertinents quand on examine l’ingérence étrangère, sénateur Woo.

Le sénateur Woo : Notre débat porte sur le budget du Sénat et non sur la façon dont le gouvernement gère le Sénat. Le gouvernement n’a rien à voir avec la gestion de notre institution ou celle du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, et l’honorable sénateur abuse de son privilège en parlant de questions non pertinentes.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Sénateur Housakos, j’écoute, tout comme les autres personnes présentes dans cette enceinte, le recours au Règlement du sénateur Woo. Vous pourrez ensuite vous exprimer sur le rappel au Règlement et nous faire part de votre point de vue.

Le sénateur Woo : J’ai fait valoir que le sénateur Housakos parle de sujets qui n’ont rien à voir avec la question qui nous occupe. Le gouvernement, qu’il a le droit de critiquer, ne joue aucun rôle dans l’établissement de notre budget. Il ne joue aucun rôle dans la direction du Comité de la régie interne. Les arguments qu’il a soulevés conviendraient peut-être à une autre tribune et pour s’adresser aux groupes qu’il souhaite interpeller, mais ils ne conviennent pas à cette enceinte et ils ne correspondent pas au type de discussion que nous devrions avoir, soit une discussion légitime sur le sujet qui nous occupe, à savoir le budget du Sénat.

Le sénateur Housakos : Madame la Présidente, comme vous le savez, au final, quand on invoque le Règlement au beau milieu d’un débat, il faut que ce soit légitime. Or, le sénateur saute sur l’occasion pour mettre un terme au débat. Dans son recours au Règlement, le sénateur n’a pas du tout fait allusion aux procédures qui encadrent les interventions sur la question à l’étude lors d’un débat. Dans le cas qui nous occupe, il est question du budget et de la méthodologie employée par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Je remets en question les pratiques de la majorité dans cette enceinte et au comité en ce qui a trait à la reddition de comptes et à la transparence. Le sénateur invoque le Règlement non pas pour des motifs relatifs à la procédure, mais parce qu’il n’aime pas la teneur du débat. Par conséquent, Votre Honneur, je crois qu’il serait justifié de me laisser poursuivre mon intervention dans le débat sur cette question en particulier.

Décision de la présidence

Son Honneur la Présidente intérimaire : Est-ce qu’un autre sénateur souhaite faire des observations au sujet de ce recours au Règlement?

J’ai entendu les arguments concernant le rappel au Règlement. Si nous avons un Feuilleton, c’est justement parce que nous avons besoin de discuter des sujets dans un certain ordre pour que nos débats soient efficaces. Nous débattons actuellement d’une motion de la sénatrice Moncion, appuyée par le sénateur Yussuff, tendant à l’adoption du septième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat pour 2023-2024, présenté au Sénat le 7 février 2023.

Sénateur Housakos, veuillez vous en tenir à ce sujet.

Le sénateur Housakos propose : Que la séance soit maintenant levée.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, l’honorable sénateur Housakos, avec l’appui de l’honorable sénatrice Martin, propose que le Sénat s’ajourne maintenant.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : Non.

Des voix : Oui.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente intérimaire : À mon avis, les non l’emportent.

Et deux honorables sénateurs s’étant levés :

Son Honneur la Présidente intérimaire : Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie? Le vote aura lieu à 17 h 52.

Convoquez les sénateurs.