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Discours RSS (ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Le projet de loi S-217, Loi sur la réaffectation des biens bloqués

Honorables sénateurs, notre étude du projet de loi S-217 coïncide avec une période de fortes pressions pour le système international et, surtout, de grandes souffrances humaines en Ukraine en raison de l’invasion de ce pays par la Russie. Il n’est pas étonnant que de nombreuses interventions au sujet de ce projet de loi commencent par une mention de la guerre déplorable qui se déroule en Ukraine et se servent de l’agression russe pour justifier l’adoption de ce…
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Le projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation

L’honorable Yuen Pau Woo : Honorables sénateurs, je suis heureux de parrainer le projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation, et d’intervenir dans le débat à l’étape de la deuxième lecture. Le projet de loi S-6 a été présenté au Sénat afin que nous puissions en étudier les mesures en détail au nom des Canadiens. Je remercie d’avance tous les sénateurs qui fourniront de judicieux conseils à l’égard de ce projet de loi, et il me tarde d…
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Motion tendant à ratifier la déclaration d’état d’urgence

Honorables sénateurs, il est paradoxal que nous débattions de l’imposition de mesures d’urgence alors que semble vouloir s’apaiser la crise de la COVID que nous vivons depuis deux ans. Vous vous souviendrez peut-être qu’aux premiers jours de la pandémie de COVID, on parlait beaucoup d’invoquer les critères relatifs aux sinistres pour justifier un recours à des mesures d’urgence, mais rien n’en est ressorti. Vingt-quatre mois plus tard, la Loi sur les mesures d’u…
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